Fiscalité minière et des hydrocarbures en RDC

La formation « Fiscalité minière et des hydrocarbures en RDC » permet aux professionnels de maîtriser le régime fiscal, douanier et parafiscal applicable aux entreprises évoluant dans les secteurs minier et pétrolier en République Démocratique du Congo. Elle vise à sécuriser la gestion des obligations fiscales, à optimiser la planification fiscale dans le respect de la loi et à réduire les risques de redressement.
Dans le secteur minier, la formation aborde notamment la redevance minière calculée sur la valeur commerciale brute des produits extraits, avec des taux variant selon la substance Elle couvre également l’impôt sur les bénéfices et profits, la taxe de superficie, la taxe sur le super profit, l’impôt sur les rémunérations, ainsi que la répartition légale des recettes entre l’État central, les provinces et les entités territoriales.
Pour le secteur des hydrocarbures, la formation traite des royalties, de la part de profit oil et d’excess oil revenant à l’État, des bonus de signature, d’exploration, de renouvellement et de première production, ainsi que des autres impôts et taxes spécifiques prévus par le Code des hydrocarbures et les conventions pétrolières. Elle examine le régime conventionnel d’imposition, les exonérations légales, la TVA sur la consommation locale en phase d’exploitation et les retenues sur les rémunérations.
À travers des cas pratiques, les participants apprendront à calculer les principales redevances et impôts, préparer les déclarations, constituer les dossiers fiscaux et mieux gérer les contrôles. Cette formation s’adresse aux comptables, fiscalistes, responsables financiers, juristes, cadres des sociétés minières et pétrolières, cabinets-conseils et administrations concernées.