Fiscalité du secteur télécom et numérique

La formation « Fiscalité du secteur télécom et numérique » permet aux professionnels de maîtriser les obligations fiscales, parafiscales et réglementaires applicables aux opérateurs de télécommunications, fournisseurs d’accès Internet, fintechs, plateformes numériques, entreprises technologiques et prestataires de services digitaux en République Démocratique du Congo.

Elle aborde le traitement fiscal des revenus issus des communications, de la data, du mobile money, des services à valeur ajoutée, de l’hébergement, du cloud, du commerce électronique et des plateformes numériques. Les participants étudieront notamment l’impôt sur les bénéfices, la TVA, les droits d’accise, les retenues à la source, les droits de douane ainsi que les redevances et taxes sectorielles liées aux licences, à la numérotation, à l’interconnexion et au service universel. Dans le secteur télécom congolais, les services mobiles sont notamment soumis à une TVA de 16%, à un droit d’accise de 10% et à certains prélèvements sectoriels.

La formation traite également du cadre applicable aux activités numériques réalisées depuis ou à destination de la RDC. Le Code du numérique prévoit que ces activités relèvent du régime fiscal, parafiscal, douanier et de change de droit commun, tout en prévoyant des mécanismes d’allègement pour certaines startups, PME et prestataires numériques éligibles.

À travers des cas pratiques, les participants apprendront à identifier les risques fiscaux propres au secteur, sécuriser les déclarations et paiements, optimiser la documentation fiscale et mieux anticiper les contrôles. Elle s’adresse aux comptables, fiscalistes, responsables financiers, juristes, responsables conformité, dirigeants et professionnels des télécommunications et du numérique.

Quel est le taux effectif d'imposition dans les télécoms en RDC

Quels sont les allègements fiscaux prévus pour les startups du numérique

Quel est l'impact de la TVA et des accises sur les services mobiles en RDC

Quelles sont les obligations fiscales pour l'hébergement et le cloud

Comment s'applique le régime de droit commun selon le Code du numérique