Prix de transfert : conformité, documentation et optimisation
Description de la formation
Principe de pleine concurrence OCDE, méthodes de détermination (CUP, coût majoré, prix de revente), documentation obligatoire (dossier local, principal, CbCR), risques en RDC et contentieux fiscal.
Programme de la formation
Principe de pleine concurrence : fondements OCDE
Module 1 : Principe de pleine concurrence : fondements OCDE
Méthodes de détermination des prix de transfert : CUP, coût majoré, prix de revente
Module 2 : Méthodes de détermination des prix de transfert : CUP, coût majoré, prix de revente
Documentation obligatoire : dossier local, dossier principal, déclaration pays par pays (CbCR)
Module 3 : Documentation obligatoire : dossier local, dossier principal, déclaration pays par pays (CbCR)
Risques fiscaux et ajustements en RDC et à l'international
Module 4 : Risques fiscaux et ajustements en RDC et à l'international
Stratégies d'optimisation dans le cadre légal
Module 5 : Stratégies d'optimisation dans le cadre légal
Contentieux fiscal lié aux prix de transfert : prévention et gestion
Module 6 : Contentieux fiscal lié aux prix de transfert : prévention et gestion
Études de cas : groupes miniers, Banques et télécom en RDC
Module 7 : Études de cas : groupes miniers, Banques et télécom en RDC
Sessions disponibles
Aucune session disponible pour le moment.
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