Fiscalité du secteur bancaire en RDC
Description de la formation
La formation « Fiscalité du secteur bancaire en RDC » permet aux professionnels du secteur financier de maîtriser les principales obligations fiscales applicables aux banques et institutions financières opérant en République Démocratique du Congo. Elle vise à sécuriser le traitement fiscal des produits bancaires, des charges, des opérations de crédit, des commissions et des différentes déclarations fiscales.
Les participants apprendront à identifier les impôts, taxes et retenues applicables aux activités bancaires, à analyser le traitement fiscal des intérêts, commissions, opérations de change, placements, services financiers et rémunérations du personnel. La formation aborde également l’impôt sur les bénéfices et profits, la TVA ou les taxes applicables selon la nature des opérations, les retenues à la source, ainsi que les obligations de déclaration, de paiement et de conservation des pièces justificatives. Le cadre fiscal congolais est déclaratif et comprend notamment des impôts sur les revenus, des impôts réels et des taxes indirectes.
Un accent particulier est mis sur les spécificités des opérations bancaires, notamment le traitement des intérêts sur crédits et les obligations de l’établissement bancaire en tant que contribuable ou collecteur d’impôts. À travers des cas pratiques, les participants seront capables de réduire les risques de redressement fiscal, d’améliorer la conformité de leurs déclarations et de mieux gérer les contrôles de l’administration fiscale.
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Programme de la formation
Régime fiscal spécifique aux établissements de crédit en RDC
Module 1 : Régime fiscal spécifique aux établissements de crédit en RDC
TVA sur les services financiers : exemptions et cas particuliers
Module 2 : TVA sur les services financiers : exemptions et cas particuliers
Impôt sur les sociétés : particularités comptables et fiscales
Module 3 : Impôt sur les sociétés : particularités comptables et fiscales
Taxe sur les opérations bancaires (TOB)
Module 4 : Taxe sur les opérations bancaires (TOB)
Retenues à la source sur intérêts, dividendes et commissions
Module 5 : Retenues à la source sur intérêts, dividendes et commissions
Réglementation BCC et implications fiscales
Module 6 : Réglementation BCC et implications fiscales
Traitement fiscal des produits dérivés et instruments financiers
Module 7 : Traitement fiscal des produits dérivés et instruments financiers
Études de cas : déclarations fiscales d'une banque/IMF en RDC
Module 8 : Études de cas : déclarations fiscales d'une banque/IMF en RDC
Sessions disponibles
Aucune session disponible pour le moment.
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