Fiscalité

La formation « Diligences juridiques et fiscales de clôture d’exercice » vise à accompagner les professionnels dans la préparation et la sécurisation de leurs opérations de fin d’exercice. Elle permet de maîtriser les principales vérifications comptables, fiscales et juridiques nécessaires pour produire des états financiers fiables, conformes et exploitables.Les participants apprendront à organiser les travaux de clôture, à réaliser les écritures de régularisation, à contrôler les comptes, les amortissements, les provisions, les stocks, les créances et les charges. La formation aborde également les obligations fiscales liées à la détermination du résultat imposable, à la TVA, aux retenues à la source et aux déclarations de fin d’exercice.Un accent particulier est mis sur la préparation des documents juridiques relatifs à l’arrêté des comptes, à l’affectation du résultat et à l’approbation des états financiers. À travers une approche pratique, cette formation aide les participants à anticiper les risques de non-conformité, à limiter les erreurs susceptibles d’entraîner des pénalités ou des redressements fiscaux, et à constituer un dossier de clôture complet et bien documenté.

MAÎTRISEZ LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES ET RENFORCEZ VOTRE EXPERTISE ! La fiscalité est au cœur de la gestion et de la conformité de toute entreprise. BEMS Academy vous propose une formation pratique en Fiscalité des Entreprises, conçue pour vous permettre de mieux comprendre et maîtriser les principales obligations fiscales en RDC. 📚 Modules Clés : • Généralités sur la fiscalité d’entreprise • Système fiscal congolais • Facture Normalisée • IRPP – IS – CNSS – ONEM – INPP • IRL – IF 30 heures de formation sur 2 semaines Du 1er au 11 septembre 2026 Vacation soir : 16h30 – 19h30 Tarif : 300 $ 2ème Niveau, 1525, Boulevard du 30 Juin, Immeuble Vulambo (ex Shell), Kinshasa. Professionnels, entrepreneurs, comptables, fiscalistes et étudiants : cette formation est faite pour vous ! Les inscriptions sont ouvertes. Ne laissez pas passer cette opportunité de développer une compétence directement applicable dans le monde professionnel. Réservez votre place dès maintenant au +243 829 076 691.

La formation « Fiscalité du secteur bancaire en RDC » permet aux professionnels du secteur financier de maîtriser les principales obligations fiscales applicables aux banques et institutions financières opérant en République Démocratique du Congo. Elle vise à sécuriser le traitement fiscal des produits bancaires, des charges, des opérations de crédit, des commissions et des différentes déclarations fiscales.Les participants apprendront à identifier les impôts, taxes et retenues applicables aux activités bancaires, à analyser le traitement fiscal des intérêts, commissions, opérations de change, placements, services financiers et rémunérations du personnel. La formation aborde également l’impôt sur les bénéfices et profits, la TVA ou les taxes applicables selon la nature des opérations, les retenues à la source, ainsi que les obligations de déclaration, de paiement et de conservation des pièces justificatives. Le cadre fiscal congolais est déclaratif et comprend notamment des impôts sur les revenus, des impôts réels et des taxes indirectes.Un accent particulier est mis sur les spécificités des opérations bancaires, notamment le traitement des intérêts sur crédits et les obligations de l’établissement bancaire en tant que contribuable ou collecteur d’impôts. À travers des cas pratiques, les participants seront capables de réduire les risques de redressement fiscal, d’améliorer la conformité de leurs déclarations et de mieux gérer les contrôles de l’administration fiscale. 

La formation « Fiscalité du secteur télécom et numérique » permet aux professionnels de maîtriser les obligations fiscales, parafiscales et réglementaires applicables aux opérateurs de télécommunications, fournisseurs d’accès Internet, fintechs, plateformes numériques, entreprises technologiques et prestataires de services digitaux en République Démocratique du Congo.Elle aborde le traitement fiscal des revenus issus des communications, de la data, du mobile money, des services à valeur ajoutée, de l’hébergement, du cloud, du commerce électronique et des plateformes numériques. Les participants étudieront notamment l’impôt sur les bénéfices, la TVA, les droits d’accise, les retenues à la source, les droits de douane ainsi que les redevances et taxes sectorielles liées aux licences, à la numérotation, à l’interconnexion et au service universel. Dans le secteur télécom congolais, les services mobiles sont notamment soumis à une TVA de 16%, à un droit d’accise de 10% et à certains prélèvements sectoriels.La formation traite également du cadre applicable aux activités numériques réalisées depuis ou à destination de la RDC. Le Code du numérique prévoit que ces activités relèvent du régime fiscal, parafiscal, douanier et de change de droit commun, tout en prévoyant des mécanismes d’allègement pour certaines startups, PME et prestataires numériques éligibles.À travers des cas pratiques, les participants apprendront à identifier les risques fiscaux propres au secteur, sécuriser les déclarations et paiements, optimiser la documentation fiscale et mieux anticiper les contrôles. Elle s’adresse aux comptables, fiscalistes, responsables financiers, juristes, responsables conformité, dirigeants et professionnels des télécommunications et du numérique. Quel est le taux effectif d'imposition dans les télécoms en RDCQuels sont les allègements fiscaux prévus pour les startups du numériqueQuel est l'impact de la TVA et des accises sur les services mobiles en RDCQuelles sont les obligations fiscales pour l'hébergement et le cloudComment s'applique le régime de droit commun selon le Code du numérique 

La formation « Fiscalité minière et des hydrocarbures en RDC » permet aux professionnels de maîtriser le régime fiscal, douanier et parafiscal applicable aux entreprises évoluant dans les secteurs minier et pétrolier en République Démocratique du Congo. Elle vise à sécuriser la gestion des obligations fiscales, à optimiser la planification fiscale dans le respect de la loi et à réduire les risques de redressement.Dans le secteur minier, la formation aborde notamment la redevance minière calculée sur la valeur commerciale brute des produits extraits, avec des taux variant selon la substance Elle couvre également l’impôt sur les bénéfices et profits, la taxe de superficie, la taxe sur le super profit, l’impôt sur les rémunérations, ainsi que la répartition légale des recettes entre l’État central, les provinces et les entités territoriales.Pour le secteur des hydrocarbures, la formation traite des royalties, de la part de profit oil et d’excess oil revenant à l’État, des bonus de signature, d’exploration, de renouvellement et de première production, ainsi que des autres impôts et taxes spécifiques prévus par le Code des hydrocarbures et les conventions pétrolières. Elle examine le régime conventionnel d’imposition, les exonérations légales, la TVA sur la consommation locale en phase d’exploitation et les retenues sur les rémunérations.À travers des cas pratiques, les participants apprendront à calculer les principales redevances et impôts, préparer les déclarations, constituer les dossiers fiscaux et mieux gérer les contrôles. Cette formation s’adresse aux comptables, fiscalistes, responsables financiers, juristes, cadres des sociétés minières et pétrolières, cabinets-conseils et administrations concernées.

La formation « Fiscalité pour Ressources Humaines » permet aux professionnels RH, gestionnaires de paie, comptables et responsables administratifs de maîtriser les principales obligations fiscales et sociales liées à la rémunération du personnel. Elle vise à sécuriser le traitement fiscal des salaires et avantages accordés aux travailleurs, tout en limitant les risques d’erreurs, de pénalités et de redressements.Les participants apprendront à identifier les éléments imposables et non imposables de la paie, à calculer et déclarer les retenues fiscales sur les salaires, ainsi qu’à traiter les cotisations sociales, les indemnités, primes, avantages en nature et remboursements de frais professionnels. La formation aborde également les responsabilités de l’employeur en matière de retenue et de reversement des impôts et cotisations, qui constituent une part importante du coût global du travail.À travers des cas pratiques, elle aide les participants à fiabiliser les bulletins de paie, assurer la conformité des déclarations, mieux gérer les contrôles fiscaux et sociaux, et instaurer une collaboration efficace entre les services des ressources humaines, de la comptabilité et de la fiscalité.   

Principe de pleine concurrence OCDE, méthodes de détermination (CUP, coût majoré, prix de revente), documentation obligatoire (dossier local, principal, CbCR), risques en RDC et contentieux fiscal.